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Les collectivités territoriales en Europe
La collection Europe regroupe des ouvrages qui permettent d’approfondir la connaissance du secteur public local en Europe en s’appuyant sur des analyses comparatives. Cette collection, née en 1997, est le fruit du travail collectif des experts de Dexia et de ses partenaires. Elle est diffusée par Dexia Editions.
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Le développement du logement social dans l’Union européenne,
Quand l’intérêt général rencontre l’intérêt communautaire
Laurent Ghekiere, préface de Michel Delebarre.
Ouvrage en partenariat entre le Cecodhas, Dexia et l’Union sociale pour l’habitat.
Une étude inédite sur le développement du logement social dans l’Union européenne
publiée à l’occasion du congrès de l'Union sociale pour l'habitat et
réalisée en partenariat entre le Cecodhas, l’USH et Dexia.
Dans le cadre de leur partenariat, le Comité européen de coordination de l'habitat social (Cecodhas), l'Union sociale pour l'habitat et Dexia viennent de publier « Le développement du logement social dans l’Union européenne – Quand l’intérêt général rencontre l’intérêt communautaire », un ouvrage présenté officiellement au congrès de l'Union sociale pour l'habitat de Lyon, le 19 septembre dernier.
Une approche originale.
Les conceptions du logement social développées au niveau communautaire par les institutions européennes se voient confrontées à celles présentes dans les 27 Etats membres de l'Union européenne, dans un contexte de crise du logement dans les villes européennes et de processus de révision du Traité européen.
Un nouveau cycle de développement dans les 27 Etats membres.
22 millions de ménages européens ont déjà recours au logement social. Pourtant, les tensions enregistrées sur les marchés du logement, l'insuffisance de l'offre dans les zones urbaines, le décrochage entre l'évolution des prix du logement et celle des revenus des ménages ont rouvert le dossier de l'accessibilité du logement social. Face à cette défaillance du marché, la relance d'une offre de logement social relève d'une priorité commune aux 27 Etats membres. Le développement du logement social se retrouve donc à nouveau inscrit à l'agenda politique.
Une mobilisation politique des instances communautaires sans précédent.
Le Conseil européen en charge des affaires sociales a ainsi élevé la lutte contre l'exclusion liée au logement au rang de priorité de la stratégie européenne d'inclusion et rendu le logement social éligible à la politique de cohésion 2007-2013 pour les nouveaux Etats membres. Le Parlement européen a adopté un rapport sur la politique du logement et la cohésion en s’engageant à proclamer une « déclaration européenne sur le logement » dans le prolongement de la « Charte européenne du logement » proposée par les 65 députés membres de son intergroupe Urban-Logement.
Mais un développement du logement social sous haute surveillance.
Malgré cette mobilisation politique sans précédent sur la question du logement, le contentieux et l'insécurité juridique progressent. Aux Pays-Bas et en Suède, la conception universelle du logement social est contestée par la Commission européenne. En France, ce sont les droits spéciaux liés au financement du logement social qui se retrouvent devant la Cour de justice de Luxembourg. Ces tensions sont à l'origine de l'arbitrage rendu lors du Conseil européen des 21 et 22 juin 2007. L'adoption d’un protocole sur les services d’intérêt général qui devrait être annexé au nouveau Traité simplifié, vise in fine à affirmer explicitement, dans le droit primaire européen, la compétence discrétionnaire des Etats membres à définir, organiser et financer le logement social en tant que service d'intérêt économique général. Le développement du logement social se retrouve donc aujourd’hui à la croisée de l’intérêt général et de l’intérêt communautaire, au cœur du débat politique sur la place des services d'intérêt général dans l'Union européenne.
Un ouvrage en résonance avec l'actualité française caractérisée par une relance de la production de logements sociaux et marquée par le contentieux communautaire sur le mode de financement du logement social et le Livret A.
Laurent Ghekiere est représentant de l’Union sociale pour l’Habitat auprès de l’Union européenne à Bruxelles.
Economiste spécialisé dans le domaine de la régulation et des politiques du logement en Europe, il a dirigé l’Observatoire Européen du Logement Social de 1993 à 1998 et publié plusieurs ouvrages sur les politiques du logement en lien avec le processus d’intégration européenne. Il assure à ce titre de nombreuses missions d’expertise auprès du Parlement européen, du Comité des Régions, de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe et de la Commission Economique pour l’Europe des Nations unies.
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Parution : Septembre 2007
Prix : 29,00 Euros
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À découvrir
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